Les formes de la moucharaka dans les banques islamiques

Dans la pratique bancaire islamique, le contrat de moucharaka peut prendre deux formes. Il peut s’agir soit d’une moucharaka permanente (A) (da’ima ou tabita) soit d’une moucharaka dégressive (moutanaqissa) (B).

A-           La moucharaka permanente :

     La moucharaka permanente est une des formes de la moucharaka où la banque participe partiellement au financement d’un projet donné. En conséquence, la banque devient partenaire, à part entière, dans le projet, c’est-à-dire a le droit comme tout autre associé dans la gestion, dans la supervision et dans les bénéfices[1] et pertes selon les lois régissant la moucharaka.

     La moucharaka permanente peut prendre deux formes[2]. Elle peut prendre soit la forme de participation au capital d’une société, soit la forme de participation à une opération en particulier.

a-      La participation à une société:

     Cette forme de moucharaka que l’on appelle également « financement direct » se réalise à travers la création de sociétés, la participation à leur création ou à travers la participation à des sociétés déjà existantes.

b-      La participation à une opération en particulier :

     La banque islamique peut choisir de participer à une opération en particulier. Dans ce cas, la banque finance une seule opération parmi les opérations effectuées par une société.

B-     La moucharaka dégressive :

     Ce type de moucharaka est une forme spéciale de la moucharaka qui va aboutir à la possession du projet par le client. Il opère de la façon suivante : 

     La banque participe en tant que partenaire financier dans le financement d’un projet donné. Un contrat est signé entre la banque et le client où la banque recevra un pourcentage des profits en tant qu’associé. Cependant, le contrat spécifie qu’une partie des revenus nets du projet sera allouée au payement du capital principal avancé par la banque[3]. Le client recevra le reste. Avec cette méthode, les droits de propriétés de la banque vont progressivement diminuer et le client deviendra à la fin du contrat le propriétaire final du projet.

     Le contrat peut également spécifier que la banque s’engage à vendre ses parts dans la moucharaka à son ou ses associés et en contrepartie, ces associés s’engagent à acheter ces parts. La banque peut vendre ses parts, soit en bloc c’est-à-dire en une seule fois, soit  progressivement à plusieurs reprises[4].

     Les deux parties (la banque et le client) peuvent également vendre leur part, à la fin du contrat, soit à l’autre partie soit à une tierce personne.

     Ce type de contrat a été appliqué par la banque islamique de Jordanie (Jordan Islamic Bank) dans le financement des projets liés à l’immobilier et le financement de l’habitat. Ces projets sont financés par la banque totalement ou partiellement, sur la base suivante : La banque recevra une partie des profits en tant que partenaire et recevra un autre payement qui permettra de liquider son capital principal. Lorsque le capital principal de la banque est totalement remboursé, le droit de propriété est complètement transféré au client. La banque islamique de jordanie, a financé un centre commercial en Irbid, un hôpital à Zerga en utilisant ce mode de financement[5].

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[1] AL HAYTI (Abderrazak Rahim Juday), « Les banques islamiques entre la théorie et la pratique », Dar Oussama, Jordanie, 1998, p 497.

[2] CHERQAOUI MALQI (Aicha), « Les banques islamiques : L’expérience entre le fiqh, le droit et la pratique », Al markaz attaqafi al arabi, Casablanca-Beyrout,  2000, p 372.

[3] NAZIH KAMAL (Hammad), « La moucharaka dégressive et ses règles à la lumière des contrats modernes », in revue Al majmaa al fiqhi al islami, n° 25, Mecque, 2002, p 208.

[4]  AL HAYTI(Abderrazak Rahim Juday), op.cit., p 501.

[5] BENDJILALI (Boualem), « La moucharaka ou mode de financement de la participation », in Introduction aux techniques islamiques de financement, Actes de séminaire n° 37, IIRF, BID,  p 46.

N.B.: Ceci est un extrait de la thèse "Les substituts du prêt à intérêt dans les banques islamiques", soutenue à Perpignan en 2007.