Dans la pratique bancaire islamique,
le contrat de moucharaka peut prendre deux formes. Il peut s’agir soit
d’une moucharaka permanente (A) (da’ima ou tabita) soit d’une moucharaka
dégressive (moutanaqissa) (B).
A-
La
moucharaka permanente :
La moucharaka
permanente est une des formes de la moucharaka où la banque participe
partiellement au financement d’un projet donné. En conséquence, la banque
devient partenaire, à part entière, dans le projet, c’est-à-dire a le droit
comme tout autre associé dans la gestion, dans la supervision et dans les
bénéfices[1] et
pertes selon les lois régissant la moucharaka.
La moucharaka
permanente peut prendre deux formes[2]. Elle
peut prendre soit la forme de participation au capital d’une société, soit la
forme de participation à une opération en particulier.
a- La
participation à une société:
Cette forme de moucharaka
que l’on appelle également « financement direct » se réalise à
travers la création de sociétés, la participation à leur création ou à travers
la participation à des sociétés déjà existantes.
b- La
participation à une opération en particulier :
La banque islamique peut
choisir de participer à une opération en particulier. Dans ce cas, la banque
finance une seule opération parmi les opérations effectuées par une société.
B-
La
moucharaka dégressive :
Ce type de moucharaka
est une forme spéciale de la moucharaka qui va aboutir à la possession
du projet par le client. Il opère de la façon suivante :
La banque participe en tant
que partenaire financier dans le financement d’un projet donné. Un contrat est
signé entre la banque et le client où la banque recevra un pourcentage des
profits en tant qu’associé. Cependant, le contrat spécifie qu’une partie des
revenus nets du projet sera allouée au payement du capital principal avancé par
la banque[3]. Le
client recevra le reste. Avec cette méthode, les droits de propriétés de la
banque vont progressivement diminuer et le client deviendra à la fin du contrat
le propriétaire final du projet.
Le contrat peut également
spécifier que la banque s’engage à vendre ses parts dans la moucharaka à
son ou ses associés et en contrepartie, ces associés s’engagent à acheter ces
parts. La banque peut vendre ses parts, soit en bloc c’est-à-dire en une seule
fois, soit progressivement à plusieurs
reprises[4].
Les deux parties (la banque et
le client) peuvent également vendre leur part, à la fin du contrat, soit à
l’autre partie soit à une tierce personne.
Ce type de contrat a été
appliqué par la banque islamique de Jordanie (Jordan Islamic Bank) dans le
financement des projets liés à l’immobilier et le financement de l’habitat. Ces
projets sont financés par la banque totalement ou partiellement, sur la base
suivante : La banque recevra une partie des profits en tant que partenaire
et recevra un autre payement qui permettra de liquider son capital principal.
Lorsque le capital principal de la banque est totalement remboursé, le droit de
propriété est complètement transféré au client. La banque islamique de
jordanie, a financé un centre commercial en Irbid, un hôpital à Zerga en
utilisant ce mode de financement[5].
[1] AL HAYTI (Abderrazak Rahim
Juday), « Les banques islamiques entre la théorie et la pratique »,
Dar Oussama, Jordanie, 1998, p 497.
[2] CHERQAOUI MALQI (Aicha), « Les
banques islamiques : L’expérience entre le fiqh, le droit et la
pratique », Al markaz attaqafi al arabi, Casablanca-Beyrout, 2000, p 372.
[3] NAZIH KAMAL (Hammad), « La
moucharaka dégressive et ses règles à la lumière des contrats modernes »,
in revue Al majmaa al fiqhi al islami, n° 25, Mecque, 2002, p 208.
[4] AL
HAYTI(Abderrazak Rahim Juday), op.cit., p 501.
[5] BENDJILALI (Boualem), « La
moucharaka ou mode de financement de la participation », in
Introduction aux techniques islamiques de financement, Actes de séminaire n°
37, IIRF, BID, p 46.
N.B.: Ceci est un extrait de la thèse "Les substituts du prêt à intérêt dans les banques islamiques", soutenue à Perpignan en 2007.
